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Jean-Baptiste Zufferey

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Ausschluss vom Verfahren/Exclusion de la procédure (per Februar 2024)

Luzern – Änderung der Ausschreibung – Unterlassung des Nachvollzugs in der Offerte – Verbot des überspitzten Formalismus (Lucerne – Modification de l’appel d’offres – Omission de prendre en compte la modification dans l’offre – Interdiction du formalisme excessif)

Zweitwohnungen / Résidences secondaires (jbz) (per Oktober 2023)

Résidences principales (Erstwohnungen)(423) Autorisation de construire un immeuble comprenant deux résidences principales destinées à la location pour CHF 3500 par mois dans le village d’Alfermée, commune de Twann-Tüscherz (BE) au bord du lac de Bienne. Malgré l’accessibilité du terrain en quelques minutes de transport public depuis Bienne, le Tribunal fédéral juge qu’il n’existe pas de demande en résidences principales pour des…