Naturgefahren / Dangers naturels (jbz) (per Oktober 2023)

Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg et à l’EPFL, président de l’Institut du droit de la construction (jbz), avec la collaboration de Valérie Bodevin, docteure en droit, maître-assistante à l’Université de Fribourg, Alexandra Rayroux, titulaire du brevet d’avocat, Judith Gelblat et Arnaud Lambelet, MLaw, assistant(e) diplômé(e)s à l’Université de Fribourg

Projet de mur de soutènement, escaliers et passerelles (Projekt für Stützmauern, Treppen und Stege)

(442) Autorisation de construire un mur de soutènement, un escalier et des passerelles sur un terrain en pente. Le recourant allègue que les risques de glissement de terrain justifient la construction. 1. L’autorité pouvait procéder à un examen anticipé des preuves pour renoncer à une inspection complémentaire des lieux; elle n’a pas violé le droit d’être entendu du recourant. 2. D’après les observations géologiques, la parcelle ne fait face qu’au danger d’avalanche et non pas à un danger d’instabilité ou de glissement de terrain. 3. L’autorisation vise la réfection d’installations illicites du recourant (mur de pierre), qui menacent de s’effondrer. Puisqu’elles ne servent pas à prévenir un risque géologique naturel, les installations ne sont pas imposées par leur destination. TF (BGer) 1C_547/2021 (16.5.2023). Voir ég. n^o 371 (autorisations hors zone…