Raumplanung

Raumplanung / Aménagement du territoire (per Oktober 2017)

Nutzungsplanung (Plan d’affectation)(649) 1. Le facteur de dimensionnement initialement fixé à 1,2 a été porté à 1,4 pour tenir compte des difficultés de ­déclassement rencontrées par la commune et des bonnes dessertes en transports publics. Le facteur ainsi défini constitue une limite à ne pas dépasser et n’interdit pas aux communes de demeurer en deçà. 2. En cas de déclassement d’une parcelle constructible pour…
Jean-Baptiste Zufferey, Peter Hänni
BR/DC 5/2017 | S. 307