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Erschliessung

Erschliessung / Équipement (cgr) (per Oktober 2023)

Accès (Zufahrt)(418) Demande d’autorisation de construire huit habitats groupés de haute performance énergétique devant accueillir 53 logements et un parking souterrain collectif. L’accès à la parcelle ne saurait être tenu pour insuffisant en raison de l’absence de trottoir au bord de la route y menant. La tâche de veiller à l’aménagement des voies publiques incombe en effet à la collectivité dont elles…

Erschliessung / équipement (per Oktober 2021)

Voie d’accès (Zufahrt)(509) Autorisation de construire portant sur la transformation d’un ancien atelier de menuiserie en un office de poste. La cour du bâtiment d’exploitation présente des dimensions suffisantes pour permettre aux camions de faire demi-tour et l’augmentation du trafic sur la route d’accès reste modeste, de sorte que le terrain s’avère suffisamment équipé pour abriter le projet de construction.

Erschliessung / Équipement (per April 2021)

Voies d’accès (Zufahrt)(180) Demande d’autorisation de démolir le bâtiment locatif préexistant et de construire un immeuble de 23 appartements, comprenant notamment la création d’un parking souterrain de 17 places pour voitures. Les chemins d’accès existants d’une largeur d’environ 3 à 3,5 m avec des murets de part et d’autre, et le long desquels il existe, grâce aux surlargeurs prévues par le projet, 3 possibilités de…

Erschliessung / Équipement (per April 2020)

(70) Prise en charge des frais de réfection d’un collecteur. S’agissant des coûts de réfection des égouts privés pouvant également servir à des fins publiques (art. 10 al. 3 LEaux), il n’est pas contraire à l’art. 60a LEaux de procéder différemment du système d’émoluments ou de taxes, tant que le principe de causalité est respecté. Les débiteurs des frais de réparation, outre…

Erschliessung / Équipement (per Oktober 2019)

(487) L’autorité précédente n’a pas versé dans l’arbitraire en retenant que le chemin d’accès menant aux immeubles d’habitation devait être qualifié d’équipement propre au bien-fonds (chemin d’accès privé) et non pas de chemin d’accès desservant plusieurs biens-fonds (équipement de détail). Le chemin d’accès privé ne devait donc pas obligatoirement figurer dans le plan général d’équipement ou…