Erschliessung / équipement (per Oktober 2021)

Clémence Grisel Rapin, professeur à l’Université de Fribourg (cgr), avec la collaboration de Sarah Steinhäuslin, MLaw, assistante diplômée à l’Université de Fribourg

Voie d’accès (Zufahrt)

(509) Autorisation de construire portant sur la transformation d’un ancien atelier de menuiserie en un office de poste. La cour du bâtiment d’exploitation présente des dimensions suffisantes pour permettre aux camions de faire demi-tour et l’augmentation du trafic sur la route d’accès reste modeste, de sorte que le terrain s’avère suffisamment équipé pour abriter le projet de construction. TF (BGer) 1C_244/2020 (17.6.2021). Etablissement des faits: n^o 496.

(510) Autorisation de construire un habitat groupé de huit logements sur les parcelles n^os 4759 et 4760 de la commune de Thônex, ainsi qu’un garage sous-terrain comprenant 12 places de stationnement situé exclusivement sur cette dernière. Les parcelles sont reliées par un chemin privé sans issue desservant cinq villas et présentant un virage à 90° sur la gauche. Selon le registre foncier, la parcelle n^o 4760 est au bénéfice d’une servitude de passage à tous usages sur le premier…