L’obligation de se raccorder aux réseaux thermiques

Nombreux sont les projets de réseaux thermiques qui se construisent ou sont en cours de planification. Un élément clé pour les porteurs du projet est de s’assurer d’intéresser suffisamment de consommateurs finaux. De là naît la tentation d’en obliger certains à se raccorder au réseau. Cette contribution présente un aperçu des questions juridiques que posent l’instauration d’une obligation de se raccorder ainsi que certains développements récents.

Derzeit werden zahlreiche thermische Netze geplant und realisiert. Für die Projektträger ist es jeweils zentral, eine aus­reichende Zahl von Verbrauchern an sich binden zu können. Da liegt die Versuchung nahe, potenzielle Verbraucher zu zwingen, sich dem Netz anzuschliessen. Dieser Beitrag zeigt, welche Rechtsfragen die Begründung einer Anschlusspflicht aufwirft, und geht einigen weiteren aktuellen Entwicklungen nach.