Werkvertrag / Contrat d’entreprise (per Dezember 2021)
Contrat d’entreprise – Représentation (Werkvertrag – Stellvertretung)
(613) 1. Un couple conclut avec une entreprise générale (Y.) un contrat d’entreprise générale portant sur un chalet. L’entreprise confie l’essentiel du travail à un sous-traitant (N.). Celui-ci n’est pas en mesure de s’occuper des échafaudages; l’un de ses directeurs a dès lors pris contact avec l’un des directeurs d’une autre entreprise (X.). Ce directeur a donc pris contact avec le responsable des travaux, employé par le sous-traitant. Ils ont convenu que l’entreprise X. fournirait et monterait des échafaudages; elle mettrait trois employés à disposition pour aider sur le chantier géré par le sous-traitant. 2. Une fois les travaux effectués, l’entreprise X. peine à être payée par le directeur des travaux du sous-traitant N.; elle se tourne dès lors vers l’entreprise générale (Y.), lui adressant une facture pour env. CHF 20 000. L’entreprise générale considère que les frais…
