Arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 2018 (4A_129/2017)
Du nouveau dans l’interprétation de l’art. 404 CO et son potentiel pour le mandat d’architecte ou d’ingénieur
Selon l’arrêt ici présenté, la fin anticipée d’un mandat peut donner au mandataire le droit d’obtenir l’indemnisation des gains que ce dernier aurait tirés de contrats qu’il n’a pas conclus en raison du mandat résilié. Ce calcul (art. 42 al. 2 CO) de l’intérêt que le mandataire avait à ne pas conclure le mandat est une première. Elle corrige en partie les injustices de la jurisprudence sur l’art. 404 CO et pourrait ouvrir de nouvelles perspectives dans le contrat d’architecte ou d’ingénieur.
Diesem Bundesgerichtsurteil zufolge kann ein Auftragnehmer bei vorzeitiger Auflösung des Auftrags (nach Art. 404 Abs. 1 OR) unter Umständen auch den Ersatz des Gewinns verlangen, den er aus einem Vertrag erzielt hätte, den er gerade deshalb nicht abgeschlossen hat, weil er sich auf den vorzeitig aufgelösten Auftrag eingelassen hat. Der Einbezug dieses Interesses in die Schadensberechnung (Art. 42 Abs. 2 OR) ist eine Novität – und zwar eine mit Potential auch für…
