Arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 16 janvier 2018 (HC/2018/20)
Comment un maître de l’ouvrage peut-il payer un sous-traitant sans perdre d’argent ?
Cet arrêt du Tribunal cantonal vaudois traite de l’hypothèse dans laquelle le maître de l’ouvrage a payé un sous-traitant et entend déduire ensuite la somme versée du prix forfaitaire qu’il doit à l’entrepreneur général. Le commentaire revient plus en détails sur les hypothèses évoquées par la Cour cantonale.
Dieser Entscheid des Kantonsgerichts Waadt handelt von einem Bauherrn, der einen Subunternehmer direkt bezahlt hat, um jetzt diesen Betrag von der Vergütung, die er dem Generalunternehmer schuldet, abzuziehen. Der vorliegende Urteilsbericht greift die damit verbundenen Rechtsfragen etwas detaillierter auf.
Les faits
(280) 1. Un contrat d’entreprise est conclu entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur, par l’intermédiaire d’un architecte chargé de la direction des travaux. Un premier acompte est versé par l’architecte, représentant le maître, directement au sous-traitant, le sous-traitant ayant stoppé les travaux faute d’avoir été payé par l…
