Raumplanung / Aménagement du territoire (per Oktober 2016)

Planung / Planification

Plan d’affectation (Nutzungsplan)

(445) Modification partielle du plan d’affectation des zones de la commune de Sierre qui porte sur une aire recensée dans l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Les modifications prévues peuvent paraître légères à la lecture des règles de police des constructions (passage d’une zone sensible à une zone de faible densité); elles ­aggravent en réalité de façon importante l’atteinte aux caractéristiques du site. Les autorités locales n’ont pas pris en considération le classement du site dans l’ISOS et ont méconnu l’intérêt à la protection du paysage dans l’examen du projet. En outre, les intérêts à modifier la zone ne sont pas manifestes. Le TF annule la nouvelle planification. TF (BGer) 1C_276/2015 (29.4.2016). (jbz)

(446) Liegt ein Baugrundstück gemäss ISOS in einer Umgebungszone mit dem Erhaltungsziel «a», ist zur Herbei­führung der planerischen…