Arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 5 mai 2015 (A-5411/2012)
Bruit des avions : nuisances transfrontalières, expertise et expropriation des droits du voisinage
Dans cet arrêt, le TAF aborde trois questions intéressantes pour les praticiens de la construction : à quelles conditions une association de voisins résidant à l’étranger peut-elle agir ? Jusqu’où un expert très spécialisé peut-il être considéré comme indépendant ? Le régime jurisprudentiel de l’expropriation des droits du voisinage va-t-il subsister ?
In diesem Entscheid hat das BVGer drei spannende Fragen für Baupraktiker behandelt: Unter welchen Voraussetzungen ist eine Vereinigung von Nachbarn mit Sitz im Ausland zur Einsprache berechtigt? Unter welchen Umständen gilt ein Experte als unabhängig? Hat die bisherige Rechtsprechung zur Enteignung der Nachbarrechte weiterhin Bestand?
Les faits
(366) La piste 23 de l’Aéroport international de Genève est utilisée en priorité par vent faible ; elle permet une approche de précision aux instruments. Lors de la procédure de renouvellement de la concession de 50 ans délivrée en 1951 par la Confédération, l…
