Raumplanung / Aménagement du territoire (per April 2015)
Planung / Planification
Plan directeur communal (Kommunaler Richtplan)
(75) 1. Le Tribunal fédéral laisse indécise la question de savoir si le nouvel art. 15 LAT, plus strict que l’ancien, doit s’appliquer. 2. Le plan directeur communal ne constitue qu’une indication quant à la direction que doit prendre la pesée des intérêts lors de la planification communale subséquente. TF (BGer) 1C_113/2014 (3.9.2014). (jbz)
Plan d’affectation (Nutzungsplan)
(76) Plan d’affectation cantonal «Plate-forme Pôle muséal»: 1. L’évaluation des risques ne prête pas flanc à la critique et respecte les prescriptions de l’OPAM. 2. Le choix du site a fait l’objet d’une pesée complète des intérêts; l’examen de variantes a eu lieu dans le respect du droit fédéral. 3. Le projet ne nécessitait pas une modification du plan directeur cantonal. TF (BGer) 1C_15/2014 (8.10.2014). (jbz)
(77) 1. Der Umstand, dass der Wildtierkorridor von überregionaler Bedeutung im Bereich der Hohlen…
