Architekten- und Ingenieurvertrag/Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Juni 2023)
Contrat d’ingénieur – Acceptation tacite d’une offre (Ingenieurvertrag – Stillschweigende Annahme eines Angebots)
(227) 1. Lors de la rénovation d’un hôtel, le maître d’ouvrage conclut un contrat avec un ingénieur civil. Les travaux débutent en 2014 et se terminent en novembre 2018, avec des interruptions de chantier entre 2016 et janvier 2018. En 2017, l’ingénieur envoie une «facture finale» mentionnant «la fin des travaux du gros œuvre» que le maître paye. En avril 2018, l’ingénieur adresse au maître une offre de CHF 25000.– pour la suite des travaux, puis, en juin, une première demande d’acompte et une seconde en octobre. Le maître ne réagit pas à ces courriers. Pendant tout ce temps, l’ingénieur effectue des prestations en lien avec le chantier. L’ingénieur dépose une demande en paiement que la première instance admet. 2. Le maître fait valoir que la première offre de l’ingénieur était une offre globale pour toute la durée des travaux…
