Werkvertrag/Contrat d’entreprise (per Juni 2023)
Contrat d’entreprise – Représentation – Procuration par tolérance – CO 33 III (Werkvertrag – Stellvertretung – Duldungsvollmacht – OR 33 III)
(216) 1. En 2007, un maître d’ouvrage et un entrepreneur général ont conclu un contrat d’entreprise générale. L’entrepreneur général s’engageait à adjuger des travaux à des sous-traitants; le cas échéant, les contrats seraient conclus entre les sous-traitants et l’entrepreneur général, mais non entre les sous-traitants et le maître (cons. 4.4). En 2009, dans le contexte de l’exécution des travaux, un contrat a été conclu avec une entreprise sous-traitante pour la réalisation de travaux spéciaux d’étanchéité. Ce contrat indiquait qu’il était conclu entre l’entreprise d’étanchéité et le maître d’ouvrage représenté par l’entrepreneur général. Toutefois, l’entrepreneur n’avait aucun pouvoir de représenter le maître d’ouvrage (cons. 4 i.f.), parce que le contrat…
