Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_23/2021 du 12 décembre 2022
De l’importance de bien définir l’ouvrage objet de la réduction du prix en cas de défauts
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral applique la méthode relative de la réduction du prix pour cause de défaut au seul prix relatif à la pose des parois d’isolation, consistant en une modification de commande par rapport au contrat initial, et non au prix forfaitaire convenu pour l’ouvrage global. Cette méthode de calcul a pour effet d’empêcher le maître d’ouvrage de faire supporter l’essentiel des coûts de réfection à l’entrepreneur. Le commentaire souligne l’importance de bien définir l’ouvrage déterminant et évoque quelques éléments liés aux présomptions.
In diesem Entscheid knüpft das Bundesgericht für die mängelbedingte Minderung (die nach der relativen Methode zu erfolgen hat) beim Preis der Montage von Isolierwänden an, die auf eine Bestellungsänderung zurückging (in casu rund CHF 3800), und nicht beim für das gesamte Werk vereinbarten Globalpreis (in casu CHF 1,3 Mio.). Mit diesem Vorgehen wird der Bauherr aber daran gehindert, den Löwenanteil…
