Naturgefahren / Dangers naturels (per April 2023)

Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg et à l’EPFL, président de l’Institut du droit de la construction (jbz), avec la collaboration de Valérie Bodevin, docteure en droit, maître-assistante à l’Université de Fribourg, Alexandra Rayroux, titulaire du brevet d’avocat et Gaspard Besson, MLaw, assistant(e)s diplômé(e)s à l’Université de Fribourg

Projet de rénovation de chalet (Projekt zur Renovierung eines Chalets)

(158) 1. Le projet se situe dans un secteur de danger faible relatif aux glissements de terrain; d’après la carte d’inventaire des terrains instables (CDN, 1999), le secteur est exposé à la formation spontanée de glissements de terrains superficiels peu actifs de profondeur inférieure à 2 m. Dans son préavis favorable avec conditions, la Commission cantonale des dangers naturels (CDN) a exposé qu’une telle situation ne compromettait pas la réalisation du projet en général mais nécessitait, compte tenu de la déclivité et des travaux prévus, des mesures et précautions de mise en œuvre. Les conditions suivantes doivent ainsi être respectées: (a) les fondations et éléments enterrés seront exécutés en béton armé et prendront appui sur des terrains de bonne capacité portante; (b) les fondations, les murs amonts et si nécessaire (en cas de venues d’eau lors de l’ouverture des fouilles) les terrains avoisinants, seront…