Architekten- und Ingenieurvertrag/Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Dezember 2022)
Contrat d’architecte – Rémunération forfaitaire – CO 394 III, 373 (Architektenvertrag – Pauschalvergütung – OR 394 III, 373)
(574) 1. A. SA est propriétaire d’un cinéma à Genève qu’il entend transformer en discothèque. Il confie les travaux de transformation au cabinet d’architectes K. Sàrl. Celui-ci réalise le projet de l’ouvrage et demande l’autorisation de construire (sans intégrer les questions de ventilation, climatisation et de sécurité incendie, A. SA ne voulant solliciter des études techniques qu’ultérieurement). Par la suite, A. SA confie la direction des travaux à C. En juin 2013, les deux De la revueBR/DC 6/2022 | p. 338-339 La page suivante № 339cabinets d’architecte font une proposition d’honoraires pour un «montant arrêté à CHF 115 000». Ce montant se fonde pour l’essentiel sur le coût de l’ouvrage estimé, les listes de prestations et le temps moyen nécessaire (au total CHF 127 000, ramené par suite d’un rabais à CHF 115 000). D…
