Arrêt du Tribunal fédéral du (4A_238/2021)
La fixation du prix de l’ouvrage selon l’art. 374 CO: Est-il permis de recourir à l’usage professionnel?
Dans cet arrêt, sans toutefois trancher la question, le Tribunal fédéral s’interroge sur la possibilité de se fonder sur l’usage professionnel pour déterminer le prix de l’ouvrage, lorsque celui-ci n’a pas été fixé par les parties (art. 374 CO). Le Tribunal cantonal valaisan avait en effet fondé son analyse sur les tarifs en régie prévus par la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE).
Ohne sich festzulegen, geht das Bundesgericht der Frage nach, ob sich der Werkpreis nach Art. 374 OR auch gestützt auf eine Verkehrsübung bestimmen lasse. Das Walliser Kantonsgericht (Vorinstanz) hatte sich mit den Regietarifen des Schweizerischen Baumeisterverbands (SBV) beholfen.
Les faits
(563) 1. Les parties ont conclu un contrat d’entreprise portant sur la construction d’une villa. L’entrepreneur a établi notamment une offre portant sur des travaux de terrassement, en considérant que le terrain était exempt de rochers; il n’a alors indiqué qu’une faible marge d’erreur. Pour…
