Baupolizei / Police des constructions (per Oktober 2022)
(469) Remise en état d’un hangar construit sans autorisation en zone agricole. Contrairement à ce qu’affirme le recourant, la structure en béton avec des fenêtres en verre isolant et un poêle Tiba convient au moins pour des séjours de courte durée. Les interdictions d’utilisation et d’installation ne pourraient guère être contrôlées efficacement par la commune dans cette région isolée. Par ailleurs, la construction massive constitue déjà en soi (même sans utilisation de la maison de vacances) une dérogation non négligeable au principe de séparation des zones constructibles et non constructibles. Il s’agit en outre d’éviter de créer un précédent auquel d’autres propriétaires fonciers pourraient ensuite se référer, d’autant plus qu’il s’agit d’une zone particulièrement sensible du point de vue de la protection de la nature (biotope du grand tétras). Il existe donc un intérêt public à la remise en état et cette dernière est proportionnée.
