Arrêt du Tribunal fédéral du 27 avril 2022 (1C_238/2021)1
Coordination entre plusieurs permis de construire : sécurité ou bonne application du droit ?
Dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire relative à des installations équestres hors de la zone à bâtir, le Tribunal administratif du canton de Zoug rejette le recours des opposants dirigé exclusivement contre deux des trois permis de construire délivrés. L’ARE saisit ensuite le Tribunal fédéral en contestant les trois permis de construire. Quel est l’objet du recours? Une autorisation de bâtir (provisoirement) entrée en force peut-elle être contestée devant le Tribunal fédéral ultérieurement? Le principe de la coordination formelle et matérielle (art. 25a LAT) prime-t-il celui de la sécurité du droit?
In einem Verfahren, in dem das Verwaltungsgericht des Kantons Zug Beschwerden gegen zwei von drei zusammenhängenden Baubewilligungen abwies, führte das ARE Beschwerde beim Bundesgericht gegen die drei Baubewilligungen. Was ist der Gegenstand der Beschwerde? Kann eine (vorläufig) rechtskräftige Baubewilligung zu einem späteren Zeitpunkt vor…
