Commentaire de l’arrêt du Tribunal cantonal valaisan, C1 18 21, du 24 août 2020, RVJ 2021, p. 271
Une clause de dédit comme indemnité de résiliation anticipée (art. 377 CO)
Dans cet arrêt, le Tribunal cantonal valaisan examine si une clause de dédit au sens de l’art. 160 al. 3 CO doit être payée par un maître de l’ouvrage qui a résilié le contrat conformément à l’art. 377 CO. Admettant le caractère dispositif de la disposition, il retient cela et rejette la possibilité de réduire le montant selon l’art. 163 al. 3 CO. Le commentaire montre pourquoi il eût été approprié d’interpréter la clause comme une clause de forfaitisation de l’indemnité au sens de l’art. 377 CO et pourquoi il eût été alors possible de réduire le montant par application de l’art. 163 al. 3 CO.
In diesem Urteil untersucht das Walliser Kantonsgericht, ob ein Wandelpön im Sinne von Art. 160 Abs. 3 OR von einem Bauherrn bezahlt werden muss, der den Vertrag gemäss Art. 377 OR gekündigt hat. Da es den dispositiven Charakter der Bestimmung anerkennt, hält es daran fest und lehnt die Möglichkeit ab, den Betrag gemäss Art. 163 Abs. 3 OR zu reduzieren. Der…
