Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 10. September 2019 (400 19 86)

In einer Mängelrüge muss der Mangel, der gerügt werden soll, genau angegeben werden. An diesem Erfordernis scheiterte im vorliegenden Fall die Klage einer Bauherrschaft. Der Fall zeigt, dass es nicht einfach ist, eine Mängel­rüge rechtsgenüglich zu formulieren, zumal solche Rügen grundsätzlich «sofort nach der Entdeckung» (Art. 370 Abs. 3 OR) und damit zumeist ohne fundierte Abklärungen erfolgen müssen.

Lors de l’avis des défauts, le maître de l’ouvrage doit indiquer avec précision quel défaut il entend signaler. Dans cet arrêt, l’action est rejetée en raison d’un manque de précision dans l’avis des défauts. Ce cas démontre qu’il n’est pas évident de formuler un avis des défauts qui satisfasse aux exigences légales, ce d’autant plus que le maître de l’ouvrage doit les signaler « aussitôt qu’il en a connaissance » (art. 370 al. 3 CO) de sorte qu’il doit agir avant d’avoir pu réaliser des vérifications approfondies.