Angebot und Variante / Offres et variantes (per August 2020)

Martin Beyeler, Dr. iur., Professor an der Universität Freiburg

Christoph Jäger, Dr. iur., Rechtsanwalt, Bern (cj)

Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg et à l’EPFL, président de l’Institut du droit de la construction (jbz), avec la collaboration de Matthieu Seydoux, titulaire du brevet d’avocat, Valérie Bodevin, Marianne Dind et Gaspard Besson, MLaw, assistant(e)s diplômé(e)s à l’Université de Fribourg

Stefan Scherler, Dr. iur., Rechtsanwalt, Fachanwalt SAV Bau und Immobilienrecht, Winterthur (sts)

Tessin – Délai pour corriger l’offre – Motivation de la décision (Tessin – Frist, um die Offerte zu korrigieren – Begründung der Entscheidung)

(251) Suite au dépôt des offres, le pouvoir adjudicateur a informé un soumissionnaire que son offre ne correspondait pas aux exigences de l’appel d’offres et lui a imparti un délai de cinq jours pour la corriger. Treize jours plus tard, ce soumissionnaire confirme le prix total, mais précise que les prix individuels ne sont plus applicables. L’adjudicateur lui attribue le marché, mais reconsidère peu après sa décision et attribue le marché à un autre soumissionnaire. Même si la motivation de la décision est succincte (elle renvoie à un article de la loi cantonale), le pouvoir adjudicateur a agi à bon droit: l’offre ne remplissait pas les exigences de l’appel d’offres. Recours rejeté. TA (VGer) TI 52.2019.423 (10.2.2020). (jbz)