L’aléa ruissellement : un « nouveau » danger naturel et sa portée en droit*
Le phénomène du ruissellement est en augmentation sur le territoire suisse et expose les bâtiments et infrastructures à des dommages. Jean-Baptiste Zufferey et Matthieu Seydoux s’appuient sur la nouvelle carte fédérale de l’aléa ruissellement et analysent la portée juridique de ce danger naturel au moyen de plusieurs questions choisies (bases légales, nature de la carte, responsabilités de l’État, du propriétaire d’ouvrage et du voisin).
Der Oberflächenabfluss in der Schweiz nimmt zu; damit ist eine erhöhte Gefährdung von Gebäuden und der übrigen Infrastruktur verbunden. Die neue Gefährdungskarte des Bundes hat Jean-Baptiste Zufferey und Matthieu Seydoux veranlasst, ausgewählte Rechtsfragen, die sich hier stellen (gesetzliche Grundlage, Rechtsnatur der Karte, Verantwortlichkeiten des Staates, des Werkeigentümers und des Nachbarn), näher zu untersuchen.
I. Introduction
Historiquement, le droit des eaux a dû répondre aux défis de son époque : au XIXe siècle, l…