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From the magazine BR/DC 1/2019 | S. 5-8 The following page is 5

L’architecte face aux entrepreneurs : acte en nom propre ou acte au nom du maître de l’ouvrage ?

Face à l’entrepreneur, l’architecte qui souhaite représenter le maître de l’ouvrage doit agir au nom de ce dernier. Or, la distinction entre l’acte au nom d’autrui (représentation ­directe) et l’acte en nom propre (représentation indirecte) peut parfois s’avérer délicate. À juste titre, la jurisprudence et la doctrine admettent une présomption naturelle en faveur de l’acte au nom d’autrui de l’architecte.

Will der Architekt gegenüber dem Unternehmer den Bauherrn vertreten, muss er in dessen Namen handeln. Nun kann sich aber mitunter die Unterscheidung zwischen dem Handeln in fremdem Namen (direkte Stellvertretung) und dem Handeln im eigenen Namen (indirekte Stellvertretung) als schwierig erweisen. Zu Recht befürworten Lehre und Rechtsprechung eine natürliche Vermutung zugunsten der Annahme, der Architekt handle in fremdem Namen.

Introduction

L’architecte chargé de la direction des travaux par le maître de l’ouvrage (contrat de direction des travaux) ou de…

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