Winter is coming (this spring)
Au moment de la parution de ce numéro 6/2018, nous aurons passé le dernier virage de la période transitoire de cinq ans ouverte par l’art. 38a LAT. Le 30 avril 2019 sera alors en vue, c’est-à-dire la date d’ici laquelle les cantons doivent adapter leur plan directeur et leur législation, pour se conformer au droit fédéral de l’aménagement du territoire 2.0. Soit celui du 15 juin 2012, qui leur impose en particulier de planifier leur urbanisation vers l’intérieur (art. 8 s. LAT), de mieux dimensionner et gérer leurs zones à bâtir dans ce cadre (art. 15 s. LAT) et de compenser équitablement les plus-values résultant du classement durable dans ces zones (art. 5 al. 1bis ss LAT).
L’échéance de ce délai transitoire marquera la fin d’une période d’activité intense pour toutes les personnes impliquées dans l’élaboration, l’adoption, la contestation et le contrôle des plans directeurs et des bases légales requises par la novelle de 2012/2014, que ce soit au niveau…
