La dématérialisation du droit de la construction
L’art. 25 al. 2 SIA-118 prévoit que « [l]es avis doivent être donnés par écrit ; s’ils sont donnés oralement, ils doivent être consignés dans un procès-verbal ». La disposition souligne l’importance de la forme écrite dans le monde de la construction. Aujourd’hui, tout acteur de la construction en est parfaitement conscient. C’est d’ailleurs une charge de travail souvent importante que de garder un maximum de traces écrites des processus de décision, pour être en mesure, le cas échéant, de justifier a posteriori des choix, des décisions et éviter de devoir assumer des coûts supplémentaires. En trente ans, il y a eu à l’évidence une évolution profonde des mentalités dans ce domaine ; les journées du droit de la construction à Fribourg ont participé à cette prise de conscience collective.
Depuis le 1er janvier 2005, un premier régime de signature électronique a cherché à faciliter l’établissement de documents répondant aux exigences de la…
