A l’occasion de l’arrêt TC VS du 21 mars 2017 (A1 16 264)
Les marchés publics spécifiques aux ingénieurs – Panorama de la jurisprudence
Les griefs de l’arrêt valaisan sont typiques des difficultés que rencontrent les ingénieurs dans les marchés publics. La présentation de l’arrêt est suivie d’une sélection des arrêts de ces dix dernières années les plus pertinents pour cette branche.
Die Rügen, die Gegenstand dieses Urteils aus dem Kanton Wallis waren, sind typisch für die Schwierigkeiten, denen Ingenieure in Vergabeverfahren ausgesetzt sind. Auf die Darstellung des Urteils folgt eine Übersicht über die für diese Branche besonders bedeutsame Rechtsprechung des letzten Jahrzehnts.
L’arrêt : consortium ; références ; organisation du bureau et personnel
1 Mise en soumission de prestations d’ingénieur électricien pour la transformation d’un hôpital. Le bureau B. SA s’engage à mettre du personnel à disposition du bureau A. SA, selon les besoins en fonction de l’avancement du projet. A. SA est classée en troisième position, quand bien même son offre était meilleure marché (2 074 182 CHF contre 2…
