Suchergebnisse für Droit des marchés publics

Marchés publics, délégations de tâches publiques et concessions

Le champ d’application du droit des marchés publics redessiné (art. 8 et art. 9)

La présente contribution aborde principalement une question liée à la délimitation du champ d’application objectif de la nouvelle loi : elle traite des « marchés publics » (au sens étroit ; art. 8) et des délégations de tâches publiques et des concessions, « considérées comme des marchés publics » (art. 9) ; ces deux normes instaurent des régimes (proches certes, mais) différents. Or, le…

ATF 140 I 285

Le niveau du salaire des employés : un critère d’adjudication vraiment étranger au marché ?

Im schweizerischen Vergaberecht stellt der Mindestlohn weder ein Kriterium für den Ausschluss noch ein Zuschlagskriterium dar. Soziale oder umweltrechtliche Kriterien, die keinen engen Zusammenhang…

À l’occasion de l’arrêt Ch. adm. C.J. GE du 6 février 2018 (ATA/112/2018)

La « tâche publique » comme élément ­caractéristique du marché public

Dieses Urteil ist das jüngste in einer Reihe von Entscheidungen, die dem Begriff der öffentlichen Aufgabe Konturen geben, dies für so verschiedene Bereiche wie die Verwaltung des Finanzvermögens, die…

Le coût du cycle de vie comme critère alternatif au prix ?

Ausgehend von seiner kürzlich erschienen Dissertation («Le prix en droit des marchés publics») untersucht Domenico Di Cicco in diesem Beitrag das neue Zuschlagskriterium «Lebenszykluskosten», das an die Stelle des Kriteriums «Preis» treten kann. Dabei geht es um die rechtlichen Bedingungen, die bei der Angebotsbewertung nach Lebenszykluskosten zu beachten sind, und die finanziellen Aspekte,…

Le niveau des honoraires des ingénieurs en relation avec les marchés publics

1. Bien que le secteur de la construction en Suisse romande et notamment sur l’Arc lémanique se porte bien, la concurrence entre sociétés de services est très vive. Les honoraires sont bas depuis de nombreuses années. Cependant, courant 2016, une nouvelle baisse significative est observée, touchant toutes les spécialités et celle des ingénieurs civils particulièrement. Certaines régions sont…

Nouveau droit (fédéral) des marchés publics : faire du neuf avec de l’ancien ? Un peu plus tout de même

Depuis 2012, le processus législatif de révision du droit ­suisse des marchés publics a été très long ; il a permis cependant d’aboutir à une harmonisation remarquable des législations et d’accroître la sécurité juridique sur certains points controversés. Pour le surplus, les choses ne vont guère changer pour les praticiens de la construction.

Les entreprises apparentées et l’exigence de l’offre unique en droit des marchés publics

Zum Teil wird in Ausschreibungen verlangt, dass im Falle ­einer Unternehmensgruppe nur ein Unternehmen eine Offerte einreichen könne. Sobald eines der Gruppenunternehmen offeriert, werden so die übrigen Unternehmen, die der Gruppe zugehören, in ihrer wirtschaftlichen Tätigkeit eingeschränkt. Zuweilen wird diese Ausschreibungspraxis mit dem Argument verteidigt, nur so lasse sich wirksamer…

A l’occasion de l’arrêt TC VS du 21 mars 2017 (A1 16 264)

Les marchés publics spécifiques aux ingénieurs – ­Panorama de la jurisprudence

Die Rügen, die Gegenstand dieses Urteils aus dem Kanton Wallis waren, sind typisch für die Schwierigkeiten, denen Ingenieure in Vergabeverfahren ausgesetzt sind. Auf die Darstellung des Urteils folgt…

Marchés publics, architectes et ingénieurs : état des lieux

Le 15 avril 1994 l’Accord sur les Marchés publics de Marrakech (Accord GATT) a été passé, puis approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 décembre 1994. S’en est suivie notamment la Loi fédérale sur les marchés publics du 16 décembre 1994 (LMP), entrée en vigueur le 1^er janvier 1996, pour les marchés fédéraux. Sur le plan vaudois, la Loi sur les marchés publics vaudois (LMP-VD)…

Öffentlichkeitsprinzip / Principe de publicité (per Februar 2018)

St. Gallen – Einsichtsbegehren – Anwendbares Recht (Saint-Gall – Demande d’accès au dossier – Droit applicable)