Zulässige ARGE im Kartellrecht

Die kartellrechtliche Zulässigkeit von Arbeitsgemeinschaften (ARGE) wird immer wieder infrage gestellt. Frank Stüssi und Bendicht Lüthi zeigen auf, dass viele Gründe, die zur Bildung von ARGE führen, legitim sind und ARGE daher kartellrechtlich grundsätzlich unproblematisch sind. Gegenstand der bisherigen Verfahren der Wettbewerbskommission waren denn auch Submissionskartelle, nicht ARGE.

L’admissibilité des consortiums d’entreprises sous l’angle du droit de la concurrence est constamment remise en question. Frank Stüssi et Bendicht Lüthi démontrent qu’il existe de nombreuses raisons légitimes qui conduisent à former des consortiums d’entreprises et que ces derniers ne posent donc en principe pas de problèmes de la sorte. Par ailleurs, les procédures qui ont occupé la Commission de la concurrence jusqu’à présent concernaient des cartels de soumission et non des consortiums d’entreprises.