Contrat d’architecte et d’ingénieur / Architekten- und Ingenieurvertrag (per Juni 2015)
Contrat d’architecte global – calcul des honoraires (Gesamtarchitektenvertrag – Honorarberechnung)
(270) 1. Un maître d’ouvrage conclut un contrat d’architecte global avec un architecte en vue de la réalisation d’un bâtiment. Pour le calcul des honoraires, le contrat renvoie aux art. 7.2 à 7.5 SIA 102 (éd. 2003), qui prévoient un calcul selon le coût de l’ouvrage. Sur cette base, le contrat prévoit un montant d’honoraires de CHF 370 230.– pour un coût de l’ouvrage s’élevant à CHF 5 700 000.–. Par la suite, les coûts de l’ouvrage sont estimés à CHF 10 038 850.–. En raison du refus de l’architecte de réduire les coûts de l’ouvrage, le maître d’ouvrage met fin au contrat. Après cette résiliation, il s’accorde avec un tiers sur un projet réduit à un prix estimé à CHF 7 293 000.–. L’architecte éconduit établit une facture de CHF 229 403.– en partant d’un coût total de l’ouvrage de CHF 10 038 850.–. Le maître d’ouvrage conteste le calcul d…
