Weitere Entscheide

Abbruch des Verfahrens/Interruption de la procédure (per Februar 2024)

St.Gallen – Zustandekommen der Bewertungsentscheidungen (Saint-Gall – Modalités du processus des décisions d’évaluation)

Beschwerdeverfahren/Procédure de recours (per Februar 2024)

Luzern – Zweistufiger, anonymer Projektwettbewerb im offenen Verfahren – Realistische Chance auf den ersten Rang (Lucerne – Concours de projet anonyme à deux niveaux dans le cadre d’une procédure ouverte – Chances réalistes de remporter le premier rang)

Vergabe und Vertrag/Adjudication et contrat (per Februar 2024)

Graubünden – Vertragsauflösung – Abgrenzung gegenüber dem Widerruf des Zuschlags (Grisons – Résiliation du contrat – Délimitation par rapport à la révocation de l’adjudication)

Raumplanung / Aménagement du territoire (bw) (per April 2024)

Beschwerde einer jurassischen Gemeinde gegen die Festsetzung des Standorts für den Windpark «Montagne de Tramelan» im Kanton Bern (Recours d’une commune jurassienne contre le choix du site d’implantation du parc éolien «Montagne de Tramelan» dans le canton de Berne)

Baubewilligung / Autorisation de construction (per April 2024)

Baubewilligungspflicht für den Umbau einer alten Sägerei in eine Werkstatt (Autorisation de transformer une ancienne scierie en un atelier)

Baupolizei / Police des constructions (cgr) (per April 2024)

(126) Réalisation de différentes constructions et exploitation d’une entreprise de transport sans autorisation en zone agricole. Le SDT n’a pas violé le principe de la bonne foi en exigeant la remise en état, alors même que l’État de Vaud était au courant depuis pratiquement 30 ans de l’existence de l’activité non conforme à la zone et en avait toléré l’exercice moyennant la réalisation par l…

Erschliessung / Équipement (cgr) (per April 2024)

Accès (Zufahrt)(134) A. est propriétaire d’un bien immobilier à Buchenloo (ZU). Il dépose une requête de permis de construire afin de transformer une ancienne étable en garage pour trois voitures. Le permis est refusé au motif que l'accès au garage se ferait par un chemin rural situé en zone agricole, ce qui ne saurait jus­tifier de dérogation au sens des art. 24 ss LAT. Le TF juge qu’en l’absence…

Zweitwohnungen / Résidences secondaires (vb) (per April 2024)

Résidences principales (Erstwohnungen)(136) Le 17 novembre 2020, la Municipalité d’Ormont-Dessus (VD) a délivré un permis de construire un chalet de trois appartements en résidence principale en zone du village des Diablerets. 1. Sur recours des voisins, la CDAP juge qu’il existe une demande pour des résidences principales du même type que les logements projetés dans le même secteur et ces appartements trouveront donc…

Natur- und Heimatschutz / Protection de la nature et du patrimoine (mk) (per April 2024)

Kantonaler Nutzungsplan für den Windpark «Montagne-de-Buttes» (Plan d’affectation cantonal pour le parc éolien de la Montagne-de-Buttes)

Naturgefahren / Dangers naturels (jbz) (per April 2024)

Mesures de protection interrégionales (Interregionale Schutzmassnahmen)