Zivilprozessrecht und SchKG/Procédure civile et poursuites (per Dezember 2023)
Poursuite en réalisation de gage immobilier – Expertise – Restitution de délai (Betreibung auf Pfandverwertung – Gutachten – Wiederherstellung der Frist)
(551) 1. Une banque a engagé une poursuite en réalisation de gage immobilier à l’encontre de l’un de ses débiteurs. Après la réquisition du 1er juillet 2022, l’Office cantonal des poursuites de Genève a voulu informer, le 1er novembre 2022, le débiteur de sa décision d’estimer la valeur de l’immeuble à CHF 3 390 000, sur la base d’un rapport d’expertise. Le débiteur n’a pas retiré dans le délai de garde le courrier qui lui a été adressé sous pli recommandé, de sorte que celui-ci a été retourné à l’Office en date du 12 novembre 2022. Le 12 décembre 2022, le débiteur a requis une nouvelle expertise d’immeuble auprès de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève, en expliquant qu’il avait été «absent de Genève au mois de novembre 2022, ayant dû…
