Arrêt du Tribunal fédéral du 28 novembre 2022 (6B_375/2022)
Arrêt du Tribunal fédéral : non-respect des normes de sécurité, sur un chantier, constitutif de lésions corporelles par négligence
Le présent arrêt rappelle la jurisprudence relative à l’art. 125 CP, dans le contexte de travaux de construction (respect du devoir de prudence de l’employeur et rupture du lien de causalité).
Dieses Urteil ruft die Rechtsprechung in Erinnerung, die zu Art. 125 StGB im Zusammenhang mit Bauarbeiten ergangen ist (Einhaltung der Sorgfaltspflicht des Arbeitgebers und Unterbrechung des Kausalzusammenhangs).
Les faits
(327) B. exploite en raison individuelle une entreprise de maçonnerie. A. a été placé chez lui comme manœuvre par une société de location de services.
Alors que A. travaillait à l’intérieur d’un bâtiment, une pièce de son outil s’est détachée, puis est tombée au sol, à l’extérieur, par l’embrasure d’une porte-fenêtre. Pour la récupérer, A. a décidé de passer par une ouverture à l’extérieur de laquelle se trouvait un échafaudage roulant. Au moment où ses pieds ont pris appui sur le plateau de ce dernier, il a empoigné, avec ses deux mains, la barre transversale du…
