Arrêt du Tribunal cantonal administratif tessinois du 2 octobre 2019 (TI TRAM 52.2019.231)
La nature juridique de la prolongation de l’offre
L’arrêt commenté ici n’est pas très récent, mais il contient une affirmation digne d’intérêt actuellement, ce qui confirme que la jurisprudence tessinoise en droit des marchés publics est riche et digne d’être consultée par les juristes actifs dans les autres cantons.
Das hier kommentierte Urteil ist nicht gerade neu, behandelt aber eine Frage, die gegenwärtig von Interesse ist, und ist zudem ein schlagender Beleg für die Reichhaltigkeit der Tessiner Rechtsprechung zum öffentlichen Vergaberecht. Juristen und Juristinnen sollten sich diese Rechtsprechung von Zeit zu Zeit zu Gemüte führen, auch wenn sie in anderen Kantonen tätig sind.
Les faits
(264) Le Département du territoire du canton du Tessin a lancé un appel d’offres public non soumis aux traités internationaux pour des travaux d’installations électriques. Le cahier des charges prévoyait que les offres devaient avoir une durée de validité de six mois à partir de la date de leur remise, respectivement que toute…
