Zivilprozessrecht und SchKG/Procédure civile et poursuites (per Juni 2023)
Récusation d’un expert (Ausstand eines Gutachters)
(256) Depuis plus de dix ans, un litige oppose la société d’architectes B. (demanderesse) à la commune de A. (défenderesse) à propos de la réalisation d’un ouvrage. En 2020, la Présidente du Tribunal civil a désigné un architecte en qualité d’expert. Celui-ci est membre d’honneur de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) et vice-président de l’Union internationale des architectes (UIA), ce qui a amené la défenderesse à requérir sa récusation. L’expert n’ayant pas eu l’occasion de s’exprimer sur la requête formée par la défenderesse, le Tribunal fédéral a admis le recours en matière civile formé par celle-ci et renvoyé la cause au Tribunal cantonal fribourgeois. Ce dernier a invité l’expert à se déterminer sur les motifs de récusation invoqués par la commune et donné l’occasion aux parties de se prononcer. Le Tribunal cantonal a rejeté le recours de la défenderesse et confirmé la nomination de l’expert. Le Tribunal…
