3. Anbieter / Soumissionnaires (per August 2022)
■ Allgemeines / Généralités
Fribourg – Organisation de l’entreprise – Pouvoir d’appréciation – Délégation de la compétence décisionnelle – Droit d’être entendu (Freiburg – Organisation des Unternehmens – Ermessensspielraum – Delegation der Entscheidungsbefugnis – Rechtliches Gehör)
(324) Nouveau centre scolaire: équipements de sport. 1. L’imbrication entre la recourante et sa partenaire n’est pas claire et complique objectivement les rapports avec la direction des travaux: l’offre présente parfois la partenaire comme «co-soumissionnaire», parfois comme «sous-traitante». Il en résulte une incertitude manifeste sur la répartition des rôles et des responsabilités. 2. L’adjudicateur n’a ni abusé ni excédé son pouvoir d’appréciation dans la notation (1) de l’organisation de l’entreprise, (2) de la planification et de la disponibilité des moyens et des ressources, (3) du management de la qualité et (4) de la qualité technique de l…