Quand l’adjudicateur a-t-il le droit de recourir à la circonstance exceptionnelle du prototype pour acquérir un marché de gré à gré ?

Pour le Tribunal administratif du canton de Berne, l’adjudicateur s’est fondé à tort sur la circonstance exceptionnelle du prototype pour acquérir de gré à gré une balayeuse électrique. Il n’avait pas l’intention d’acquérir des connaissances, mais un produit immédiatement opérationnel, qu’il était en mesure de décrire.

Das Verwaltungsgericht des Kantons Bern entschied, dass sich die Vergabestelle bei einer freihändigen Beschaffung einer Elektro-Strassenreinigungsmaschine fälschlicherweise auf den Ausnahmetatbestand der Beschaffung eines Prototyps stützte. Die Vergabestelle hatte nicht die Absicht, Erfahrungen zu sammeln, sondern wollte ein sofort einsatzbereites Produkt beschaffen, das sie genau hätte beschreiben können.