L’urgence dans les marchés publics : une circonstance exceptionnelle de gré à gré à utiliser avec retenue

Par cette contribution, l’auteur saisit l’occasion de la récente adoption par les Chambres fédérales de l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics du 30 mars 2012 et de la loi fédérale sur les marchés publics du 21 juin 2019 pour revenir sur le champ d’application de la circonstance exceptionnelle de l’urgence. Il y présente notamment chacune des conditions à la lumière de la jurisprudence européenne et suisse.

Bekanntlich haben National- und Ständerat am 21. Juni 2019 das totalrevidierte BöB sowie das WTO-Übereinkommen aus dem Jahre 2012 (das GPA) angenommen. Aus diesem Anlass untersucht Manuel Jaquier die auch praktisch bedeutsame Frage, wann angenommen werden darf, dass eine Beschaffung aufgrund unvorhersehbarer Umstände dring­lich geworden ist und deshalb freihändig erfolgen darf. Er berücksichtigt dabei die einschlägige Rechtsprechung des EuGH und der schweizerischen Gerichte.