Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_293/2017 du 13 février 2018
Un avis des défauts « préventif » en matière de consortium : un bon rappel des exigences
Un avis des défauts « préventif » ne sauvegarde pas les droits du maître s’il ne remplit pas déjà toutes les exigences d’un avis des défauts « ordinaire ». Partant, il devra toujours être complété dans le délai d’avis par un avis des défauts répondant aux exigences. Le Tribunal fédéral laisse la question indécise de savoir si l’avis doit en principe être adressé au consortium, sauf si le maître est en droit de considérer que l’un d’eux représente les autres.
Eine «vorsorgliche» Mängelrüge sichert die Rechte des Bauherrn nicht, sofern sie nicht bereits alle Anforderungen einer «gewöhnlichen» Mängelrüge erfüllt. Daher muss innerhalb der Rügefrist dafür gesorgt werden, dass aus der zunächst bloss vorsorglichen Mängelrüge eine vollständige wird. Offen lässt das Bundesgericht die Frage, ob die Mängelrüge an die Arbeitsgemeinschaft gerichtet werden muss, wenn der Bauherr nicht annehmen darf, einer der Beteiligten vertrete die übrigen.