La réduction des dommages-intérêts dus par l’architecte : une proposition en cas de pluralité de responsables

Lorsqu’un dommage survient dans un projet de construction, il est fréquent que le maître de l’ouvrage lésé recherche l’architecte, plutôt que les autres personnes impliquées. Dans ce cas, l’auteur démontre que, contrairement aux conceptions largement admises, les responsables ne répondent pas solidairement du dommage (art. 51 CO). Il en résulte que le responsable recherché ne doit pas être traité autrement que s’il avait seul causé le dommage. Lorsque la faute est légère, le juge peut ainsi réduire l’indemnité (art. 43 al. 1 CO). Cette solution trouve une justification particulière en matière de pluralité de responsables. C’est elle que consacre d’ailleurs la Norme SIA 102 dans deux situations précises en limitant la responsabilité de l’architecte.

Wenn bei einem Bauprojekt ein Schaden eintritt, wendet sich der Bauherr häufiger gegen den Architekten als gegen die anderen Beteiligten. Vincent Perritaz vertritt in seinem ­Beitrag die Auffassung,…