Marchés publics, architectes et ingénieurs : état des lieux
Le 15 avril 1994 l’Accord sur les Marchés publics de Marrakech (Accord GATT) a été passé, puis approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 décembre 1994. S’en est suivie notamment la Loi fédérale sur les marchés publics du 16 décembre 1994 (LMP), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, pour les marchés fédéraux. Sur le plan vaudois, la Loi sur les marchés publics vaudois (LMP-VD) est entrée en vigueur le 1erdécembre 1997. Les marchés publics existent donc depuis une vingtaine d’années. Le but de ces législations est de favoriser l’offre économiquement la plus avantageuse (art. 21 LMP, art. 3 LMP-VD), objectif que personne ne songe à contester. Parallèlement, ces législations engendrent une ouverture du marché suisse à l’étranger, dans des conditions obligatoirement égalitaires. C’est même le but premier de l’accord GATT (art. III).
Nous entendons présenter ici un état des lieux « socio-économique » et non juridique de la situation au niveau des bureaux d…
