Art. 5 al. 3bis pCst.: « L’État accomplit ses tâches en restant cool »
Lors d’une séance d’exercices, j’ai soumis à des étudiants de deuxième année le cas d’une construction réalisée sans autorisation hors de la zone à bâtir. L’autorité compétente ayant ordonné la remise en l’état, j’interrogeais ces étudiants sur les moyens à soulever. J’ai alors obtenu une réponse spontanée et assurée qui ne cesse de m’intriguer depuis : « Ben, en fait, ici le problème c’est que l’État il est pas cool. » Cette perle n’était peut-être qu’une reformulation maladroite du principe de la proportionnalité, de la bonne foi ou de l’interdiction de l’arbitraire, selon que la remise en état n’était pas raisonnablement exigible, décevait une attente légitime ou heurtait le sentiment de justice et d’équité. Cependant, comme la « cool attitude » est la maxime de comportement suprême de notre époque, l’étudiant pensait peut-être sincèrement invoquer là un principe normatif de portée autonome.
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