Commentaire de l’arrêt du TC NE du 25 février 2016 (CACIV 2014 49)
De l’irrévocabilité du droit formateur et de la réduction à zéro
Cet arrêt cantonal touche à des thèmes intéressants, l’irrévocabilité du droit formateur, la réduction à zéro de la rémunération pour l’ouvrage et la pose « inutile » d’un échafaudage comme dommage consécutif au défaut. Autant d’éléments sur lesquels la décision aurait pu apporter une solution peut-être différente au regard d’une jurisprudence qui tend à évoluer. L’irrévocabilité du droit formateur est un dogme qui tend à s’estomper, à juste titre. En l’espèce, la transformation de la résolution en réduction aurait même pu être entreprise par le biais d’une conversion.
Dieses Urteil handelt einige interessante Fragen ab. So äussert es sich zur Unwiderruflichkeit von Gestaltungsrechten, zur Minderung der Vergütung auf Null und zu einem Mangelfolgeschaden, der darin besteht, dass sich die Errichtung eines Gerüsts als nutzlos erwies. In mehrfacher Hinsicht hätte das Gericht mit Rücksicht auf aktuelle Strömungen in der Rechtsprechung auch…
