Le transfert contractuel des droits d’auteur de l’architecte et le cas particulier de la résiliation anticipée du contrat
La législation sur les droits d’auteur et les conditions générales le plus souvent intégrées en pratique n’apportent pas de réponse satisfaisante au transfert des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat d’architecte global, en particulier en cas de résiliation anticipée. Si les enjeux économiques ou de propriété intellectuelle justifient l’engagement de ressources suffisantes pour négocier individuellement le contrat, Blaise Carron suggère que les parties y intègrent une clause visant à assurer une rémunération équitable du transfert des droits d’auteur.
Weder in der Gesetzgebung zum Urheberrecht noch den gebräuchlichen Allgemeinen Geschäftsbedingungen lassen sich befriedigende Antworten zu den Fragen finden, die sich bei der Übertragung von Urheberrechten in Gesamtverträgen von Planern stellen. Dies gilt namentlich für die Fälle, in denen ein Gesamtvertrag vorzeitig aufgelöst wird. Wo es sich aufgrund der Umstände rechtfertigt, die Frage individuell zu…
