La capacité et la qualité pour agir de la ­communauté des propriétaires d’étages en procédure de droit public

Malgré l’augmentation croissante des procédures administratives impliquant une propriété par étages, les contours de la capacité et de la qualité pour agir de la communauté des propriétaires d’étages en droit public demeurent difficiles à cerner. La jurisprudence en la matière n’est pas très détaillée et se montre parfois hésitante. Afin de réduire l’insécurité juridique actuelle, Valentin Piccinin propose quelques lignes directrices en s’appuyant sur une analyse critique de la jurisprudence.

Obwohl Stockwerkeigentümergemeinschaften häufig in Verwaltungsverfahren involviert sind, lassen sich die Voraus­setzungen für deren Prozessfähigkeit und Klageberechtigung im öffentlichrechtlichen Verfahren noch immer kaum fassen. In seinem Beitrag unternimmt Valentin Piccinin eine kritische Würdigung der Rechtsprechung, um daraus einige Leitlinien abzuleiten, die deutlicher machen, wie sich die Unsicherheiten ausräumen lassen.