Arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2016 (1C_524/2014 et 1C_526/2014)
Prise en charge des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un site pollué par des déchets
L’affaire « Coop », à Crissier, est l’occasion pour le Tribunal fédéral de préciser qui doit supporter les frais d’investigation et de surveillance, qui prend en charge les coûts de traitement des déchets d’un site ne nécessitant pas un assainissement et quelle est la responsabilité des entreposeurs de déchets ménagers et industriels.
Der «Coop»-Fall von Crissier bietet dem Bundesgericht die Gelegenheit klarzustellen, wer für die Untersuchungs- und Überwachungskosten aufkommt, wer die Kosten für die Beseitigung des Abfalls an einem nicht sanierungsbedürftigen Standort trägt und welche Verantwortung Entsorger von Haushalts- und Industrieabfällen trifft.
Les faits
(444) 1. La société coopérative Coop (ci-après Coop) a acquis des droits de superficie sur différentes parcelles de la Commune de Crissier, dans l’intention d’y construire un nouveau centre commercial. Lors de fouilles de reconnaissance exécutées en 1999, elle a constaté une pollution par d…
