ATF 141 III 549 (= 4A_221/2015 [])
La compensation éventuelle dans deux procédures distinctes
Lorsqu’une créance est invoquée en compensation, à titre éventuel, dans deux procédures distinctes, le Tribunal fédéral juge que, pour des raisons d’économie de procédure et à cause du risque de jugements contradictoires, il faut procéder à un transfert de procédure ou à une jonction de causes, la suspension d’une procédure posant problème du point de vue de la célérité. À notre avis toutefois, la jonction des causes n’a pas de réel intérêt, puisque le sort de la créance compensante est réglé dès que le premier jugement est rendu, que la créance soit ou non admise.
Wird eine Verrechnungsforderung eventualiter in zwei verschiedenen Verfahren geltend gemacht, so sind die Verfahren aus Gründen der Prozessökonomie, aber auch wegen der sonst bestehenden Gefahr widersprüchlicher Urteile durch Prozessüberweisung oder Verfahrensvereinigung zusammenzuführen. Demgegenüber ist es aufgrund des Beschleunigungsgebotes problematisch, eines der Verfahren zu…
