Ausschluss vom Verfahren / Exclusion de la procédure (per Februar 2016)
Konformität von Angebot und Ausschreibung / Conformité des offres avec l’appel d’offres
Valais – Évaluation en plusieurs phases (Wallis – Prüfung in mehreren Schritten)
(47) Le marché porte sur la fourniture de 500 fauteuils de chambre standards et de 15 fauteuils de chambre techniques. L’adjudicateur a exclu l’offre de la recourante, au motif qu’elle n’obtenait pas une note suffisante pour être prise en considération dans la dernière phase d’évaluation. Pour le Tribunal, l’adjudicateur n’a pas versé dans l’arbitraire en notant techniquement le fauteuil «Laguna Hospital NS QT» tel que proposé pour le prix de CHF 754 920.– TTC, à l’exclusion d’un produit équipé des options indiquées en supplément à ce montant dans le devis du 23 mai 2014. En procédant de la sorte, l’adjudicateur a assuré un traitement objectif et égalitaire des offres. TC (KGer) VS A1 14 185 (5.12.2014). (jbz)
Vaud – Offre non conforme au cahier des charges (Wa…
