Arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2015 (2C_876/2014)
Arrêt du Tribunal fédéral dans l’affaire de l’Hôpital Riviera-Chablais : quand l’adjudicateur peut-il, voire doit-il recommencer la procédure ?
L’histoire retiendra à tort que le Tribunal cantonal vaudois n’aurait pas dû annuler la décision d’adjudication. En réalité, le Tribunal fédéral lui reproche d’avoir annulé toute la procédure.
Die Geschichtsschreibung wird zu Unrecht davon ausgehen, dass das kantonale Gericht die Zuschlagsverfügung nicht hätte aufheben sollen. Denn tatsächlich wirft das Bundesgericht ihm vor, das ganze Vergabeverfahren aufgehoben zu haben.
Les faits
(6) 1. Le marché de construction en entreprise générale adjugé le 27 janvier 2014 par l’Hôpital Riviera-Chablais (ci-après HRC) à l’entreprise Steiner avait donné lieu à un arrêt rendu le 27 août 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud (MPU.2014.0004) qui a été recensé sous ces lignes (BR/DC 1/2015 p. 30 ss). On peut donc y renvoyer. On rappellera néanmoins que l’adjudication du marché avait fait l’objet d’un recours de la part de la société HRS et du consortium INSO. Quant au jugement du Tribunal cantonal, il…
